Article 1 LEGIARTI000006788687
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1976 relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1992
Publié le31 décembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS9203282A
IdentifiantLEGITEXT000006080694
Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu la loi no 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1976 modifié relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes;
Vu l'avis du Comité technique national des transports et de la manutention,
Article 2 LEGIARTI000006788686
1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1992.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1992).