Arrêté du 30 décembre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006788687
Texte parentLEGITEXT000006080694
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les mots: <<dockers maritimes>> figurant dans le titre et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 10 décembre 1976 susvisé sont complétés par les mots: <<intermittents soumis au régime de la vignette>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006788687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.