Décret du 30 décembre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 30 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424440
Texte parentLEGITEXT000006080698
Référencearticle 1 du décret du 30 décembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le titre Ier du livre II de la deuxième partie du code des postes et télécommunications est intitulé: Les services de télécommunications.

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