Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - Au e de l’article 5 de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, après les mots : « temporaire ou définitive » sont insérés les mots : « pour la catégorie "autres théâtres fixes" visée au 2° de l’article 1er ».
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