Décret n°92-1447 du 31 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteDécret n°92-1447 du 31 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006924698

Texte parentLEGITEXT000006080709

Référencearticle 1 du décret n°92-1447 du 31 décembre 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Les établissements publics et les emplois figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.

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