Décret n°92-1447 du 31 décembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteDécret n°92-1447 du 31 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006924699
Texte parentLEGITEXT000006080709
Référencearticle 2 du décret n°92-1447 du 31 décembre 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Les établissements et les emplois figurant en annexe II au présent décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.

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