Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.
1. Etablissements à ajouter à la liste
2. ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI
3. Caisse française de développement.
4. Directeur général.
5. Etablissement public du musée du Louvre.
6. Président, choisi parmi les membres des corps des conservateurs généraux du patrimoine ou des conservateurs du patrimoine.
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