Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.
1. Etablissements à supprimer de la liste
2. ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI
3. Caisse centrale de coopération économique.
4. Directeur général.
5. Caisse centrale de réassurance.
6. Président du conseil d'administration.
7. Houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais.
8. Président du conseil d'administration.
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