Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au chapitre IV du décret n° 85-895 du 21 août 1985 susvisé, remplacer les mots : « région de Corse » par les mots : « collectivité territoriale de Corse ».
Décret n°92-1450 du 31 décembre 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1450 du 31 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006924704
Texte parentLEGITEXT000006080712
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