Décret n°92-1452 du 31 décembre 1992 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 9 avril 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-1452 du 31 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006924721

Texte parentLEGITEXT000006080714

Référencearticle 5 du décret n°92-1452 du 31 décembre 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Le décret n° 83-1248 du 30 décembre 1983 est abrogé.

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