Décret n°92-1455 du 31 décembre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-1455 du 31 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006924733
Texte parentLEGITEXT000006080717
Référencearticle 1 du décret n°92-1455 du 31 décembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l’article 11-II du décret du 12 mars 1981 susvisé, les mots ; « cinquante ans » sont remplacés par les mots « quarante-cinq ans ».

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