Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1455 du 31 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006924734
Texte parentLEGITEXT000006080717
Référencearticle 2 du décret n°92-1455 du 31 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le IV de l’article 11 du décret du 12 mars 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « IV. - A l’intérieur de chaque cycle de dix nominations, la première vacance peut être pourvue dans les conditions fixées au I ci-dessus, la deuxième et la septième dans les conditions fixées au II ci-dessus. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.