Arrêté du 1 décembre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteArrêté du 1 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006924805

Texte parentLEGITEXT000006080732

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 décembre 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la création d'une section permanente Autorisations centrales thermiques est abrogé.

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