Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La dernière phrase de l’article 1er de l’arrêté du 25 octobre 1978 susvisé est modifiée comme suit : « Les unions régionales de sociétés de secours minières dans les conditions prévues à l’article 207, dernier alinéa, du décret du 27 novembre 1946 susvisé. »
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