Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le début de l’article 6 du décret du 10 novembre 1983 susvisé est ainsi modifié : « Le conseil d’administration est composé de vingt-sept membres, à raison de : « 1° Neuf membres de droit : « - le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant nommément désigné ; « - le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant nommément désigné ; « - le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère chargé de la santé ou son représentant nommément désigné ; « - le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche ou son représentant nommément désigné ; « - le directeur de l’administration et du financement de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant nommément désigné ; « - le directeur de la recherche et des études doctorales au ministère chargé de l’enseignement supérieur ou son représentant nommément désigné ; « - le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant nommément désigné ; « - le directeur général des stratégies industrielles au ministère chargé de l’industrie ou son représentant nommément désigné ; « - le président du conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique... » (Le reste sans changement.)