Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté, dans la loi n° 49-890 du 7 juillet 1949 permettant la pratique de la greffe de la cornée grâce à l’aide de donneurs d’yeux volontaires, un article 2 ainsi rédigé : «
Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 93-1 du 4 janvier 1993
RattachementTitre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans le territoire d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000006385816
Texte parentLEGITEXT000006080749
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