Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 · Article

Article 65

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1993 au 26 juillet 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 93-1 du 4 janvier 1993

RattachementTitre VI : Dispositions diverses et transitoires

IdentifiantLEGIARTI000006385888

Texte parentLEGITEXT000006080749

Référencearticle 65 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 (version du 5 janvier 1993)Légifrance →

1. Sont étendus aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon les articles 1er, 2, 5 à 15, 28, 30 à 44 et 94 à 96 du code de l'industrie cinématographique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.