Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 · Article

Article 79

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 93-2 du 4 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006492006
Texte parentLEGITEXT000006080750
Référencearticle 79 de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 79. - A l’article 533 du même code, la référence aux articles 385-1 et 385-2 est supprimée.

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