Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°93-3 du 4 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006924876
Texte parentLEGITEXT000006080751
Référencearticle 1 de la loi n°93-3 du 4 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - A l’article 1er de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, le mot : « carrières » est supprimé. II. - Ce même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de la présente loi sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du code minier. »
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