Texte consolidé · Loi

Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1993
NatureLoi
Signé le4 janvier 1993
Publié le5 janvier 1993
Articles31 articles en vigueur
NORHRUX9210596L
IdentifiantLEGITEXT000006080751
RéférenceLoi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000006924876

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006924877

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006924878

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006924879

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006924880

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006924881

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006924882

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006924883

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006627606

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006627607

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006627608

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006627609

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006627610

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006627611

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006627613

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006627614

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006627615

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006627616

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006627617

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006627618

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006627619

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006627620

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006627621

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006627622

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006627623

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006627624

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006627625

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006627626

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006627627

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 30 LEGIARTI000006627629

1. I. - (paragraphe abrogé).

2. II. - (alinéas 1, 2 et 3 abrogés).

3. Les décisions relatives à l'ouverture et à l'exploitation de carrières, intervenues antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi, ne peuvent être déférées à la juridiction administrative que dans le délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions définies au titre des dispositions du code minier.

Article 31 LEGIARTI000006627630

1. Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur au plus tard six mois après sa publication au Journal officiel.

Fait à Paris, le 4 janvier 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILÈS

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de l’environnement, SÉGOLÈNE ROYAL

Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Textes cités liens · DILA2

Cité par 11 textes
CIRCULAIRE · application
DECRET94-485 · application
DECRET94-486 · application
DECRET94-603 · application
DECRET97-181 · application
Code de l'environnement - art. L515-6 (V) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 1993).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006080751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.