Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°93-3 du 4 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006924880
Texte parentLEGITEXT000006080751
Référencearticle 5 de la loi n°93-3 du 4 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Dans la première phrase du premier alinéa de l’article 7-5 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 précitée, les mots : « terrains pollués par l’exploitation d’une installation ainsi que sur les sites de stockage de déchets » sont remplacés par les mots : « terrains pollués par l’exploitation d’une installation ainsi que sur les sites de stockage de déchets ou d’anciennes carrières ».
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