Loi n°93-4 du 4 janvier 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°93-4 du 4 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006924884
Texte parentLEGITEXT000006080752
Référencearticle 1 de la loi n°93-4 du 4 janvier 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le code du service national est modifié comme il est dit aux articles 2 à 8.

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