Article 1 LEGIARTI000006924884
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 93-4 du 4 janvier 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1993
NatureLoi
Signé le4 janvier 1993
Publié le5 janvier 1993
Articles8 articles en vigueur
NORDEFX9200211L
IdentifiantLEGITEXT000006080752
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006924885
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006924886
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006924887
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006924888
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006924889
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006924890
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006924891
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 4 janvier 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 91-1241 du 13 décembre 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 1993).