Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°93-4 du 4 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006924885
Texte parentLEGITEXT000006080752
Référencearticle 2 de la loi n°93-4 du 4 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le b de l’article L. 2 est ainsi rédigé : « b) Des périodes qui peuvent être effectuées au titre d’une forme de service national autre que celle dans laquelle a été accompli le service actif ; la durée totale de ces périodes ne peut excéder six mois et chacune d’elles ne peut dépasser un mois. Ces dispositions sont applicables sous réserve des dispositions du chapitre Ier du titre III. »
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