Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°93-4 du 4 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006924886
Texte parentLEGITEXT000006080752
Référencearticle 3 de la loi n°93-4 du 4 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Les deuxième, troisième et, quatrième alinéas du 1° de l’article L. 69 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Cette décision, révocable en fonction de ces besoins, ne peut avoir pour effet de maintenir dans les cadres les officiers et les sous-officiers de réserve au-delà de la limite d’âge, augmentée de cinq ans, des cadres d’active correspondants. » II. - Au 2° du même article, les mots : « aux deux alinéas ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l’alinéa ci-dessus ».
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