Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°93-7 du 4 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006924894
Texte parentLEGITEXT000006080755
Référencearticle 2 de la loi n°93-7 du 4 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A la fin du chapitre Ier du titre II du livre III du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, il est rétabli un article L. 269 ainsi rédigé : « Art. L. 269. - Les combattants volontaires de la Résistance bénéficient d’une bonification de dix jours pour engagement volontaire. »
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