Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1993 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°93-8 du 4 janvier 1993
RattachementTitre II : Dispositions relatives aux unions de médecins exerçant à titre libéral.
IdentifiantLEGIARTI000006757675
Texte parentLEGITEXT000006080756
Référencearticle 7 de la loi n°93-8 du 4 janvier 1993 (version du 5 janvier 1993)Légifrance →
1. Le cas échéant, il est créé par les unions régionales un échelon départemental qui assure les missions qui lui sont confiées par les unions régionales.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L4134-3 du Code de la santé publique.
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