Article 1 LEGIARTI000006924896
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1993
NatureLoi
Signé le4 janvier 1993
Publié le4 janvier 1993
Articles10 articles en vigueur
NORSPSX9200085L
IdentifiantLEGITEXT000006080756
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006757669
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006757670
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006757672
1. a modifié les dispositions suivantes
Titre III : Dispositions diverses.
Article 11 LEGIARTI000006757683
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006757685
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006757686
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006757687
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006757688
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006757690
1. Tous les actes pris en application de la convention nationale des médecins conclue le 9 mars 1990 sont validés jusqu'à l'approbation d'une nouvelle convention et au plus tard jusqu'au 28 novembre 1993.
Fait à Paris, le 4 janvier 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, PIERRE BÉRÉGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL VAUZELLE
Le ministre de l’économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, RENÉ TEULADE
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Cité par 33 textes
Loi n°93-8 du 4 janvier 1993 - art. 5 (Ab) · creation
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ARRETE · application
Arrêté du 8 août 1996 · txt source
DECRET96-786 · application
DECRET96-1050 · application
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LOI98-1194 · modifie
LOI99-641 · modifie
Décret99-1130 · application
Ordonnance2000-548 · abroge
Code de la santé publique - art. L367-4 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-5 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1993).