Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 93-9 du 4 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006924924
Texte parentLEGITEXT000006080760
Référencearticle 8 du décret n° 93-9 du 4 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le premier alinéa de l’article 54 du décret du 12 août 1969 précité est remplacé par les dispositions sui-. vantes : « Le conseil national élit en son sein, selon les modalités fixées à l’article 34 et pour deux ans, un président, trois vice-présidents et six membres qui constituent le bureau. »
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