Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 93-9 du 4 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006924925
Texte parentLEGITEXT000006080760
Référencearticle 9 du décret n° 93-9 du 4 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le deuxième alinéa de l’article 60 du décret du 12 août 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes : « Il coordonne l’action des conseils régionaux, notamment en ce qui concerne la défense des intérêts moraux et matériels de la profession et la discipline générale des commissaires aux comptes. »
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