Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 1988 susvisé, les mots « et intégrité » sont ajoutés après « impartialité ».
Arrêté du 23 décembre 1992 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006924953
Texte parentLEGITEXT000006080767
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