Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006924954
Texte parentLEGITEXT000006080767
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L’article 5 de l’arrêté du 21 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les organismes et personnes agréés doivent se soumettre à tout contrôle ou inspection jugé utile par le ministre chargé du travail et participer à toute réunion de coordination ou d’information dont ledit ministre déciderait la tenue. »
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