Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux articles 54 decies (alinéa 2), 56 AA, 56 AD, 56 A1 (alinéa 1), 56 AJ (alinéas 1 et 2), 56 AN (alinéa 1) de l’annexe IV au code général des impôts, les mots : « administration des impôts » sont remplacés par : « administration des douanes et droits indirects ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.