Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006924997
Texte parentLEGITEXT000006080778
Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Aux articles 50 D (alinéa 1), 50 E, 54-0 H (alinéa 1), 54-0 I, 54-0 BW, 54 quinquies, 54 duodecies (alinéa 1), 56 D quater (alinéa 5), 56 AL (alinéa 1), 126 D (alinéa 2), 126 E (alinéa 3), 129 (alinéa 2), 145 (alinéa 3), 146 (alinéa 1), 150 (alinéas 8 et 15), 151 (alinéas 2 et 3), 152 (alinéa 4), 154, 162 et 164 de l’annexe IV au code général des impôts, les mots : « service des impôts » sont remplacés par : « service des douanes et droits indirects »..
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