Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006924991
Texte parentLEGITEXT000006080778
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Aux articles 51 F (alinéa 1), 51 quater (alinéa 1), 51 quinquies, 51 sexies (alinéa 1), 54-0 U (alinéa 3), 54-0 BJ, 54-0 BV, 54 A (alinéa 1), 54 E et 151 (alinéa 6), les mots : « directeur des services fiscaux » sont remplacés par : « directeur régional des douanes et droits indirects ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.