Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1993
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1992
Publié le4 janvier 1993
Articles3 articles en vigueur
NORSANP9203314A
IdentifiantLEGITEXT000006080781
RéférenceArrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d’Etat d’ergothérapeute ;

Vu l’arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant au diplôme d’Etat d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l’avis de la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006925013

1. Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

2. Pour la formation d'ergothérapeute :

3. - une épreuve de tests psychotechniques, d'une durée d'une heure, notée sur vingt points ;

4. - une épreuve de contraction de texte, d'une durée d'une heure, notée sur vingt points ;

5. - une épreuve de biologie et physique, d'une durée d'une heure, notée sur vingt points.

6. Cette épreuve de biologie et physique porte sur le programme des classes de première S et terminale D.

Article 2 LEGIARTI000006925014

1. A l'article 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, la phrase :

2. Pour la formation d'ergothérapeute, par la note obtenue à l'épreuve de tests psychotechniques est abrogée et remplacée par la phrase suivante : Pour la formation d'ergothérapeute, par la différence de note la plus faible entre la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte et celle obtenue à l'épreuve de biologie et physique.

Article 3 LEGIARTI000006925015

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1993).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006080781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.