Arrêté du 21 décembre 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1993.

TexteArrêté du 21 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006925015

Texte parentLEGITEXT000006080781

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 1992 (version du 5 janvier 1993)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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