Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les paragraphes 1 à 6 de la rubrique Première catégorie de l’article 1er du décret du 12 mars 1973 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « § 1. Armes de poing semi-automatiques ou à répétition, tirant une munition à percussion centrale classée dans cette catégorie par arrête interministériel ; « Mécanismes de fermeture, canons, carcasses, chargeurs ou barillets des armes ci-dessus ; « § 2. Fusils, mousquetons et carabines de tout calibre, à répétition ou semi-automatiques, conçus pour l’usage militaire ; « Mécanismes de fermeture, canons, carcasses, chargeurs des armes-ci-dessus ; « § 3. Pistolets automatiques, pistolets-mitrailleurs et fusils automatiques de tout calibre ; « Mécanismes de fermeture, canons, carcasses, chargeurs des armes ci-dessus ; « § 4. Autres armes automatiques de tout calibre ; « Mécanismes de fermeture, canons, carcasses, chargeurs des armes ci-dessus ; « § 5. Canons, obusiers et mortiers de tout calibre, ainsi que leurs affûts, bouches à feu, culasses, traîneaux, freins et récupérateurs, canons spéciaux pour avions. « § 6 a) Munitions, projectiles et douilles chargés ou non chargés des armes énumérées ci-dessus ; artifices et appareils chargés ou non chargés, destinés à faire éclater les projectiles visés dans le présent alinéa ; « b) Munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, ainsi que les projectiles pour ces munitions. »