Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-17 du 6 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925112
Texte parentLEGITEXT000006080797
Référencearticle 14 du décret n°93-17 du 6 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Les 3° et 4° de l’article 26 du décret du 12 mars 1973 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « 3° (art. 19 [2°]), preuve de l’inscription en tant que membre d’une association sportive agréée et avis favorable d’une fédération mentionnée à l’article 19 (2°) ; « 4o (art. 19 [3°]), preuve de la sélection en vue de concours internationaux et avis favorable d’une fédération sportive mentionnée à l’article 19 (2°). »
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