Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-19 du 6 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925122
Texte parentLEGITEXT000006080799
Référencearticle 1 du décret n°93-19 du 6 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 3 juillet 1972 susvisé est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa de l’article 2, les mots : « rectification de visa dans les conditions prévues à l’article R. 5121 » sont remplacés par les mots : « modification d’une autorisation de mise sur le marché dans les conditions prévues à l’article R. 5133 (a) » ; II. - A l’article 3, les mots : « au deuxième alinéa de l’article R. 5120 » sont remplacés par les mots : « à l’article R. 5137 ».
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