Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 93-22 du 8 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006284309
Texte parentLEGITEXT000006080806
Référencearticle 1 de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son nom seul, de son nom et de ses prénoms ou de l’un d’eux, lorsque leur apparence, leur consonance ou leur caractère étranger peut gêner son intégration dans la communauté française. «
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