Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 1993 au 21 septembre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 93-24 du 8 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925170
Texte parentLEGITEXT000006080808
Référencearticle 23 de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 (version du 9 janvier 1993)Légifrance →
1. L'Etat peut décider l'élaboration d'inventaires locaux et régionaux du patrimoine faunistique et floristique. Les collectivités territoriales sont informées de cette élaboration. Ces inventaires sont étudiés sous la responsabilité scientifique du muséum national d'histoire naturelle.
2. Lors de l'élaboration d'un plan d'occupation des sols, le préfet communique à la commune ou à l'établissement public compétent toutes informations contenues dans ces inventaires utiles à cette élaboration.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 septembre 2000 (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000) : il est aujourd'hui l'article L411-5 du Code de l'environnement.
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