Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 2 du décret du 3 mars 1986 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « La délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d’information est placée sous l’autorité du Premier ministre. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.