Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-26 du 8 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925172
Texte parentLEGITEXT000006080809
Référencearticle 2 du décret n°93-26 du 8 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 3 du décret du 3 mars 1986 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement, le délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d’information veille à la cohérence des actions entreprises en matière de sécurité des systèmes d’information. »
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