Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-26 du 8 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925173
Texte parentLEGITEXT000006080809
Référencearticle 3 du décret n°93-26 du 8 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l’article 4 du décret du 3 mars 1986 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Le délégué, pour tout ce qui concerne la sécurité des systèmes d’information, agit en liaison étroite avec le secrétaire général de la défense nationale. Il lui apporte, en tant que de besoin, son concours pour l’exercice des attributions conférées à ce dernier par le décret du 25 janvier 1978 susvisé. Il est l’interlocuteur permanent des hauts fonctionnaires de défense et celui des responsables désignés respectivement par le ministre chargé de la défense et par le ministre chargé de l’intérieur pour les organismes de leurs départements. »
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