1. ANNEXE
2. (Art. 2, alinéa 2)
3. DÉSIGNATION DU PRODUIT
4. MONTANT MAXIMUM DE LA TAXE
5. White spirit destiné à être utilisé comme combustible à usage domestique.
6. Même montant que le fioul domestique.
7. Autres essences spéciales destinées à être utilisées comme carburant.
8. Même montant que les essences.
9. Pétrole lampant sous condition d'emploi.
10. Même montant que le fioul domestique.
11. Pétrole lampant. - Autre.
12. Même montant que le gazole.
13. Propane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant.
14. Même montant que le mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant.
15. Butane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant.
16. Même montant que le mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant.
17. Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux destinés à être utilisés comme carburant.
18. Même montant que le gaz naturel comprimé destiné à être utilisé comme carburant.