Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 30 juin 1992 susvisé, les mots : « âgées d’au moins cinquante-sept ans et d’au plus cinquante-neuf ans au 1er janvier de l’année en cours » sont remplacés par : « âgées d’au moins cinquante-six ans au 1er janvier de l’année en cours ».
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