Arrêté du 11 janvier 1993 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 1993 au 9 juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925307
Texte parentLEGITEXT000006080838
Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 janvier 1993 (version du 13 janvier 1993)Légifrance →

1. Les arrêtés du 22 juin 1976 portant classement des terrains de camping, du 28 juin 1976 relatif aux aires naturelles de camping, du 15 mars 1972 relatif au stationnement des caravanes et du 15 novembre 1985 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes sont abrogés.

2. Ces abrogations prendront effet à l'issue de la période transitoire prévue à l'article 12 du présent arrêté.

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