Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 1993 au 9 juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925301
Texte parentLEGITEXT000006080838
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 janvier 1993 (version du 13 janvier 1993)Légifrance →
1. Des dérogations exceptionnelles aux normes énumérées dans les tableaux figurant en annexe du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet après avis de la commission départementale de l'action touristique pour prendre en compte :
2. a) Des difficultés techniques dues à la situation du terrain, à la nature du sol ou à l'aspect du paysage ;
3. b) Les besoins spécifiques des usagers, notamment pour les terrains exclusivement réservés aux membres d'associations ou fédérations spécialisées agréées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.