Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1993 au 6 septembre 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-46 du 14 janvier 1993
RattachementSection 2 : Organes et attributions.
IdentifiantLEGIARTI000006603032
Texte parentLEGITEXT000006080850
Référencearticle 4 du décret n°93-46 du 14 janvier 1993 (version du 15 janvier 1993)Légifrance →
1. Le C.T.P.S. comprend :
2. a) Le comité plénier ;
3. b) Le comité scientifique ;
4. c) Des sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de l'agriculture après avis du groupe restreint du comité plénier, prévu à l'article 5 (c) ;
5. d) Des sections d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de l'agriculture, après avis du comité plénier.
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